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entrer des marchandises en fraude

См. также в других словарях:

  • entrer — [ ɑ̃tre ] v. <conjug. : 1> • Xe; lat. intrare I ♦ V. intr. Aller à l intérieur de; passer (dans un lieu), se mettre (dans une situation, un état). A ♦ Spatial 1 ♦ Passer du dehors au dedans. Entrer dans un …   Encyclopédie Universelle

  • ENTRER — v. intr. Passer du dehors au dedans. Entrer dans une chambre. Entrer dans un champ. Entrer dans une voiture, dans un bateau. Faire entrer quelqu’un en quelque lieu. Entrer d’un pays dans un autre. Entrer dans le port. Entrer au port. Les… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • fraude — [ frod ] n. f. • fraulde 1255; lat. fraus, fraudis 1 ♦ Vx Action faite de mauvaise foi dans le but de tromper. 2 ♦ Mod. Tromperie ou falsification punie par la loi. Délit de fraude. « On dut recourir à l alcool de grain et le mélanger à l alcool… …   Encyclopédie Universelle

  • Histoire des bourses de valeurs — L histoire des bourses de valeurs s est faite par étapes progressives, au fil des siècles, avec la réunion de plusieurs conditions nécessaires à l apparition de vrais marchés boursiers, comme l existence de sociétés par actions, l ouverture aux… …   Wikipédia en Français

  • passer — (pâ sé) v. n. 1°   Aller d un lieu à un autre. 2°   Passer, en termes d escrime. 3°   Passer, en termes de marine. 4°   Passer à l ennemi, déserter. 5°   Se présenter devant des gens chargés d inspecter. 6°   Il se dit des choses qui ont ou qui… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • passer — [ pase ] v. <conjug. : 1> • 1050; lat. pop. °passare, de passus « 1. pas » I ♦ V. intr. (auxil. avoir ou être; être est devenu plus cour.) A ♦ Se déplacer d un mouvement continu (par rapport à un lieu fixe, à un observateur). 1 ♦ Être… …   Encyclopédie Universelle

  • COMMERCE EXTÉRIEUR (POLITIQUE DU) — «Depuis l’émergence des États nations au XVIe siècle, les gouvernements se sont préoccupés de l’incidence de la concurrence internationale sur la prospérité de leurs industries et ont essayé de les protéger» (P. R. Krugman et M. Obstfeld). Cette… …   Encyclopédie Universelle

  • IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

  • CONCURRENCE — DIR « C’est seulement grâce au principe de la concurrence que l’économie politique a quelque prétention au caractère scientifique. »John Stuart Mill /DIR La concurrence économique est l’expression d’une force à l’œuvre dans toutes les sociétés,… …   Encyclopédie Universelle

  • Taxe sur la valeur ajoutée — Pour les articles homonymes, voir TVA. La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. C est un impôt relativement récent, institué en France par une loi du 10 avril 1954. Sa mise en place se fait à l instigation… …   Wikipédia en Français

  • HTVA — Taxe sur la valeur ajoutée Pour les articles homonymes, voir TVA. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. C est un type d impôt récent inventé le 10 avril 1954 par Maurice Lauré, pour remplacer les impôts… …   Wikipédia en Français

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